Mentions légales
Droits d'auteur
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :
- la présentation et le contenu (textes, éléments graphiques, photos, ...) du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les Conventions Internationales en vigueur sur le droit d'auteur
- toute reproduction et/ou représentation, partielle ou totale, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de la mairie de Thonon-les-Bains.
- les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriétés de la mairie de Thonon-les-Bains.
- à ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
- la copie à usage privé de ces différents objets est autorisée
La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Liens hypertextes
- Les liens mis en place depuis ce site Internet vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Thonon-les-Bains notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
- La mairie de Thonon-les-Bains n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit. Tout lien avec ce site Internet doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation auprès du :
Service démocratie participative
Ville de Thonon-les-Bains
Place de l'Hôtel de ville
CS 20517
74203 Thonon-les-Bains cedex
Règlement général sur la protection des données
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
Adresse mail DPO (délégué à la protection des données) : rgpd-dpo@ville-thonon.fr
Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :
Mairie de Thonon-les-Bains
Place de l'Hôtel de Ville
CS 20517
74203 Thonon-les-Bains CEDEX
Tél. 04 50 70 69 68
Dans le cadre de votre utilisation de ce guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.
Mise à jour
Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour sans préavis.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page.
- Directeur de publication : Christophe Arminjon, Maire de Thonon-les-Bains
- Publication : Service Démocratie participative
- Administration : Service informatique
- Contributeurs au contenu : l'ensemble des services municipaux
- Crédits Photographies : Ville de Thonon-les-Bains, lesbudgetsparticipatifs.fr
Conception, réalisation et hébergement du site
Business & Decision Eolas
"Services en ligne managés 24/7"
29, rue Servan
38000 Grenoble
Ce site fonctionne avec le "CMS.Eolas" de la société Business & Decision Eolas.