Mode d’emploi du budget participatif

Qui peut proposer une idée/ un projet ?

Tous les habitants de Thonon-les-Bains, dès 15 ans et sans condition de nationalité, peuvent participer au budget participatif en proposant leurs idées. Le dépôt des projets peut se faire aussi bien de façon individuelle que collective (associations, classes, collectifs d'habitants...). Les projets portés à plusieurs devront obligatoirement être représentés par une personne désignée.

Les Thononais pourront sélectionner les projets de leur choix lors de la phase de vote, au printemps 2022.

Les enfants et adolescents de moins de 18 ans peuvent déposer un projet au budget participatif en s’associant à un adulte majeur.

Ils peuvent également présenter leur idée via le Conseil Municipal des Enfants, composé de 39 jeunes élus récemment.

Les non-résidents de Thonon-les-Bains peuvent malgré tout participer au budget participatif en s'associant à un Thononais.

Quelles sont les grandes étapes du budget participatif ?

Le budget participatif se déroule en 4 étapes :

Étape 1 - L’appel à projets - du 8 novembre au 19 décembre 2021

Vous avez une idée pour Thonon-les-Bains pour améliorer la vie ou le cadre de vie des Thononais ?

Vous pouvez proposer votre projet :

• soit en ligne
• soit via un formulaire de dépôt
• soit en participant à un atelier

L’appel à projets est ouvert à tous, dans le respect de conditions de participation.

Étape 2 - L’analyse et le développement des projets – de 20 décembre au 3 juin 2022

Les idées proposées sont analysées par les services de la Ville. Il s’agit de vérifier qu’elles sont recevables et/ou réalisables. Pour plus de précisions, les personnes ayant déposé des projets sont contactées par la Ville pour leur proposer de participer à un atelier en complément.

Étape 3 - Le vote des projets – du 6 juin au 3 juillet 2022

Les Thononais de plus de 15 ans, pourront voter les projets de leurs choix à réaliser dans la limite d'1 million d’euros, alloué par la Ville de Thonon-les-Bains au budget participatif.

Étape 4 - La réalisation des projets votés par les Thononais – à partir de la rentrée 2022

À l’issue du vote, les projets choisis seront réalisés par la Ville, en relation avec les porteurs de projets.

Comment proposer un projet pour Thonon-les-Bains ?

Vous pouvez participer en déposant votre projet jusqu’au 19 décembre 2021 :

• En ligne via le formulaire

• Téléchargez le formulaire de dépôt de projet, remplissez-le et déposez-le sur l'un des différents sites municipaux (accueil de la mairie, CCAS, médiathèque) et les différents espaces de quartier. Des urnes sont mises à disposition.

• Au cours d’un atelier près de chez vous

Durant ces ateliers animés par la Ville, vous pourrez proposer vos idées et travailler avec d’autres pour aboutir à des projets mieux construits. Les lieux et les dates des ateliers sont accessibles depuis le menu de gauche "Ateliers".

Quels sont les critères à respecter pour proposer un projet ?

Pour être recevable, un projet doit obligatoirement répondre aux critères suivants :

• Être d’intérêt général (les propositions doivent être utiles collectivement et au service du plus grand nombre)

• Relever de la compétence communale

• Être localisé sur le domaine public communal (Ville de Thonon-les-Bains)

Exemple : une proposition d’espace vert public ou un équipement sportif est réalisable si elle est proposée sur le domaine communal.

Contre-exemple : une proposition qui viserait un collège ou un lycée n’est pas recevable car les collèges sont de la compétence du Département et les lycées de la Région.

• Être financé en priorité par des dépenses d’investissement

L’investissement est le budget de la ville qui permet de financer des équipements durables.

Le fonctionnement est le budget qui permet de financer des dépenses récurrentes hors entretien courant. C’est pourquoi, un projet qui demanderait le recrutement d’agents n’est pas recevable.

Exemple : un aménagement sur la voie publique, dans un espace vert, un équipement sportif, la fourniture de matériels divers…

Contre-exemple : l’agrandissement d’un centre de loisirs pour accueillir plus d’enfants n’est pas recevable car si la construction correspond à de l’investissement, les salaires des animateurs qui encadreront les enfants correspondent, eux, à du fonctionnement.

Exception pour les dépenses de fonctionnement :
Les projets temporaires n'ont pas vocation à être pérennisés.

Exemple : un atelier de découverte de la nature, un événement culturel, des cours de réveil musculaire dans un jardin public…

Sur un projet nécessitant du personnel, la prise en charge sera réalisée par des tiers et non par la ville.

Exemple : l’équipement d’une cuisine qui favoriserait les échanges intergénérationnels et/ou interculturels par exemple pourra être financé dans le cadre du Budget participatif, à condition que son fonctionnement soit assuré par des associations par exemple.

• Être compatible avec les projets d’aménagement en cours

L’objectif du budget participatif est de faire émerger de nouveaux projets dans la Ville. À ce titre, les projets déjà prévus ou engagés par la Ville de Thonon-les-Bains ou une autre collectivité ne peuvent être acceptés.

A noter : Les projets concernant une dépense d’investissement sur des équipements ou aménagements existants peuvent être acceptés dans la mesure où ils ne relèvent pas d’une logique d’entretien courant.

• Être économiquement, juridiquement et techniquement faisables

Les projets du budget participatif doivent être estimables financièrement, respecter l’enveloppe allouée au budget participatif, être conformes à la Loi et s’avérer réalisables techniquement.

A noter : Un projet dont le contenu serait diffamatoire, discriminatoire ou qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de la ville sera automatiquement rendu irrecevable et retiré des propositions déposées.

Que deviennent les projets après leurs dépôts ?

Après la période d’appel à projets du budget participatif, du 8 novembre au 19 décembre, les services de la Ville réaliseront l’instruction des projets. Ils étudieront la recevabilité et la faisabilité des projets.

Que se passe-t-il si votre projet est imprécis ?

Votre projet est imprécis car…

• Le dossier est incomplet ou manque d’information, la Ville pourra vous demander des précisions sur votre projet et, le cas échéant, évaluer sa recevabilité ou vous proposer de participer à un atelier.

Exemple : votre projet propose de créer des places de stationnement vélo. La Ville peut vous contacter pour vous faire préciser s’il s’agit d’arceaux au sol, si vous l’imaginez sous abri, si cet abri doit être fermé…

Que se passe-t-il quand un projet n’est pas recevable ?

Vous avez déposé un projet, il est analysé, il s’avère qu’il n’est pas recevable...

• En totalité : il n’est pas recevable car il est en opposition avec les critères, vous êtes informé des raisons pour lesquelles il n’est pas recevable.

Exemple : votre projet vise un terrain qui vous appartient. Ce n’est pas un projet d’intérêt général.

• En partie : il n’est pas recevable pour partie, la Ville se réserve le droit de le modifier pour le rendre recevable.

Exemple : votre projet propose de créer des places de stationnement vélo à un endroit précis. La Ville pourra déplacer le projet à proximité pour répondre à une contrainte technique ou juridique.

Que se passe-t-il si des projets similaires ou complémentaires sont proposés par les Thononais ?

Dans le cas de projets similaires et/ou complémentaires avec d’autres, la Ville pourra proposer de les regrouper. Le cas échéant, les personnes les ayant proposés pourront être recontactées pour donner leur accord et/ou participer à un atelier. L’objectif de cet atelier sera d’aboutir à un ou des projets partagés par tous.

Exemple : 5 projets d’aire de jeux sont déposés dans un quartier. La Ville vous propose de réunir ces 5 en un projet et de réaliser une aire qui réponde, par exemple, aux enfants de plusieurs tranches d’âge, en vous consultant.

Comment se déroulera le vote ?

Suite à l'étude de faisabilité effectuée par les services de la Ville, 45 projets sont soumis aux votes des Thononais.

Les votes seront ouvert du 6 juin au 3 juillet.

Les projets ayant récolté un maximum de points seront sélectionnés pour être réalisés à partir du mois de septembre 2022 !

Toutes les personnes sans restriction d'âge habitant sur la commune de Thonon-les-Bains sont autorisées à voter pour un ou plusieurs projets (3 maximum).

COMMENT VOTER ?

• En ligne sur cette plateforme
• Via un bulletin de vote papier lors des permanences organisées sur le territoire auprès du vélo triporteur sur le marché, à la médiathèque et dans les espaces de quartier.

Comment et par qui seront réalisés les projets ?

A l’issue du vote, les projets choisis par les Thononais seront réalisés par la Ville, en relation avec les porteurs de projets et les habitants, le cas échéant. La Ville de Thonon-les-Bains s’engage à réaliser ou à faire réaliser les projets élus le plus fidèlement possible aux projets déposés.

La Ville garantit la réalisation des projets par la mobilisation de ses services, la passation de marchés publics. Elle déterminera les modalités les plus adéquates pour la mise en œuvre de chaque projet. Selon leur complexité, les projets seront réalisés à plus ou moins brève échéance, à partir de la rentrée 2022 et jusqu’à 2 à 3 ans pour les projets les plus complexes. De possibles cofinancements avec les porteurs de projet sont susceptibles d’être envisagés ainsi que la participation de ces derniers à leur réalisation.