Comment ça marche ?

Qui peut proposer un projet ?

• Tous les habitants de Thonon-les-Bains, dès 15 ans et sans condition de nationalité, peuvent participer au budget participatif en proposant leurs idées.

• Le dépôt des projets peut se faire aussi bien de façon individuelle que collective (associations, classes, collectifs d'habitants...). Les projets portés à plusieurs devront obligatoirement être représentés par une personne désignée.
• Les enfants et adolescents de moins de 18 ans peuvent déposer un projet au budget participatif en s’associant à un adulte majeur.
• Les non-résidents de Thonon-les-Bains peuvent participer en s'associant à un Thononais.

Besoin d'être accompagné pour déposer son projet ?

La Ville de Thonon-les-Bains vient à votre rencontre pour vous aider dans la formalisation de vos projets.

Plusieurs temps sont programmés :

• Réunion publique (24 janvier de 18h30 à 20h à l'espace Tully)
• Ateliers participatifs dans vos quartiers (tous les jeudis du 26 janvier au 23 février de 17h à 19h).

• Réponse à vos questions sur le budget participatif sur les réseaux sociaux

Les 7 critères de recevabilité d'un projet

Pour être recevable, un projet doit obligatoirement répondre aux critères suivants :

• Être d’intérêt général (les propositions doivent être utiles collectivement et au service du plus grand nombre)

• Relever de la compétence communale (urbanisme, aménagement, culture, sport, loisirs, action sociale, environnement, économie...)

• Être localisé sur le domaine public communal (Ville de Thonon-les-Bains)

• Être financé en priorité par des dépenses d’investissement (budget permettant de financer des équipements durables, des dépenses récurrentes et d'enrichir le patrimoine de la collectivité).

Exception pour les dépenses de fonctionnement : si le projet est temporaire et sa gestion assurée par une association alors il est recevable (ex : un atelier de découverte de la nature, un événement culturel, des cours de réveil musculaire dans un jardin public…).

⚠️ Si un projet nécessite la mobilisation de personnel, la prise en charge sera réalisée par des tiers et non par la ville (ex : l’équipement d’une cuisine qui favoriserait les échanges intergénérationnels et/ou interculturels pourra être financé dans le cadre du Budget participatif, à condition que son fonctionnement soit assuré par des associations).

• Être compatible avec les projets d’aménagement en cours (l’objectif du budget participatif est de faire émerger de nouveaux projets dans la Ville. Des projets déjà prévus ou engagés par la Ville ou une autre collectivité ne pourront être acceptés).

• Être économiquement, juridiquement et techniquement faisables (les projets doivent être estimables financièrement, respecter l’enveloppe allouée, être conformes à la Loi et s’avérer réalisables techniquement).

⚠️ Un projet dont le contenu serait diffamatoire, discriminatoire ou qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de la ville sera automatiquement rendu irrecevable et retiré des propositions déposées.

Comment déposer son projet ?

Vous pouvez participer en déposant votre projet jusqu’au 28 février 2023 :

• En ligne via le formulaire

• En remplissant un formulaire de dépôt de projet à déposer sur l'un des différents sites de la Ville (l'accueil de la mairie, la médiathèque, la maisons des sports, atouts seniors, le CCAS, les différentes maisons de quartier, le BIJ...). Des urnes sont mises à disposition.

• Au cours d’un atelier près de chez vous

Que devient mon projet une fois déposé ?

Après la période d’appel à projets, les services de la Ville réaliseront l’instruction des projets. Ils étudieront la recevabilité et la faisabilité des projets. Pendant cette période je peux être contacté pour affiner ma proposition.

Si votre projet manque de précisions :

• Le dossier est incomplet ou manque d’information, la Ville pourra vous demander des précisions sur votre projet et, le cas échéant, évaluer sa recevabilité ou vous proposer de participer à un atelier.

Exemple : vous proposez de créer des places de stationnement vélo. La Ville peut vous contacter pour vous faire préciser s’il s’agit d’arceaux au sol, si vous l’imaginez sous abri, si cet abri doit être fermé…

Si votre projet n'est pas recevable :

• En totalité : il n’est pas recevable car il est en opposition avec un ou plusieurs critères, vous êtes informé des raisons pour lesquelles il n’est pas recevable.

• En partie : il n’est pas recevable pour partie, la Ville se réserve le droit de le modifier pour le rendre recevable.

Exemple : votre projet propose de créer des places de stationnement vélo à un endroit précis. La Ville pourra déplacer le projet à proximité pour répondre à une contrainte technique ou juridique.

Si votre projet est similaire ou complémentaire à un autre projet proposé :

La Ville pourra proposer de les regrouper. Le cas échéant, les personnes les ayant proposés pourront être recontactées pour donner leur accord et/ou participer à un atelier. L’objectif de cet atelier sera d’aboutir à un ou des projets partagés par tous.

Exemple : 5 projets d’aire de jeux sont déposés dans un quartier. La Ville vous propose de réunir ces 5 en un projet en vous consultant.

Le vote des projets

Une fois les projets analysés par les services de la Ville, ceux qui ont été jugés réalisables sont soumis aux votes des Thononais.

Les modalités de votes seront précisées prochainement.

La réalisation des projets lauréats

Les projets choisis par les Thononais, à l'issue du vote, seront réalisés par la Ville, en relation avec les porteurs de projets.

La Ville s’engage à réaliser ou à faire réaliser les projets élus le plus fidèlement possible aux projets déposés.

La Ville garantit la réalisation des projets par la mobilisation de ses services, la passation de marchés publics. Elle déterminera les modalités les plus adéquates pour la mise en œuvre de chaque projet.

Selon leur complexité, les projets seront réalisés à plus ou moins brève échéance, à partir de janvier 2024 et jusqu’à 2 à 3 ans pour les projets les plus complexes.