Analyse des projets

1ère étape : Analyse de la recevabilité des projets

Dans un premier temps, le service Démocratie Participative vérifie que chaque projet est recevable au regard des critères à respecter du règlement du budget participatif :

• être localisé sur le domaine public communal (Ville de Thonon-les-Bains)
• être d'intérêt général
• relever de la compétence communale
• relever d'une dépense d'investissement
• être compatible avec les projets d’aménagements en cours
• être économiquement, juridiquement et techniquement faisables

Seuls les projets recevables sont alors transmis aux services de la Ville en capacité à évaluer la faisabilité technique, juridique et financière des projets